Pas de hausse de la DGF pour les communes touristiques, indique Brice Hortefeux

Devant les premières Rencontres nationales des élus des communes touristiques, organisées ce week-end à Royan (1), Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, a refusé une hausse de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Il a estimé qu'«une majoration significative de la DGF des communes touristiques n'est pas souhaitable», car elle aboutirait à défavoriser l'ensemble des autres communes. Il préfère, a-t-il dit, que les élus réfléchissent à une «réforme en profondeur» de la taxe de séjour. Il a en effet souligné «l'insuffisance de son rendement, la complexité de son mode de prélèvement et son inadaptation aux formes récentes de villégiature». Aujourd'hui, 1.879 communes perçoivent cette taxe, qui rapporte environ 100 millions d'euros. Les élus estiment que ce chiffre pourrait être multiplié par dix. Ils soulignent que les dépenses des communes touristiques littorales dépassent de 20 à 30% celles des autres de même taille et que cet écart atteint 50 à 60% pour les communes de montagne. Un écart, indiquent-ils, qui n'est compensé qu'en partie par la DGF et par des ressources fiscales supplémentaires: les communes touristiques ont en effet des bases de taxe d'habitation supérieures de 20% à la moyenne et peuvent percevoir la taxe de séjour. Mais le Gouvernement limite très précisément la réflexion sur la réforme de cette taxe. «L'élargissement de l'assiette à diverses activités, telles que cinéma, restauration ou musées, ne semble pas être le moyen le plus approprié. Cela reviendrait à faire payer aux touristes une nouvelle taxe», a insisté Brice Hortefeux. (1) Par l'Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM) et par l'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques (ANMSCCT).

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